04 octobre 2014

Conditions générales de vente

Préambule 

• Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

-Par  Baudry Sebastien, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de **** sous le numéro 799 986 500 00012, dont

l'adresse est situé route de Jouques – 83560 Rians, France, propriétaire  et

exploitant du site internet www.dvd-bluray-occasion.com, ci-après dénommée  "dvd-bluray-occasion",

et d’autre part :

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de dvd-bluray-occasion (www.dvd-bluray-occasion.com),

dénommée ci-après " Acheteur ".

• Toute commande de produits vendus par Baudry Sebastien sur le site Internet www.dvd-bluray-occasion.com suppose la consultation préalable des présentes

conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait (i) que son accord concernant le contenu des

présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document et (ii) que tout commande entraîne son adhésion

pleine et entière aux présentes conditions générales.

 

 

Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site internet  www.dvd-bluray-occasion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de dvd-bluray-occasion.

• Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site

qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, sans le consentement de dvd-bluray-occasion.

• Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de dvd-bluray-occasion.

• Dans l'hypothèse ou, un site internet, un blog spécialisé, un particulier, un professionnel, voudrait rédiger un article 

sur le site internet www.dvd-bluray-occasion.com, ou l'un de ses produits commercialisés, il ne pourrait le faire sans le consentement exprès de dvd-bluray-occasion.

 

Réserve de propriété

• Les marchandises vendues restent la propriété de dvd-bluray-occasion jusqu’au complet règlement de leur prix par l’Acheteur. Toutefois, les

risques afférents aux marchandises seront transférés à l’Acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

• Les offres de produits et de services, ainsi que les prix, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande par l’Acheteur, dvd-bluray-occasion l’informera par courrier électronique.

Dans ce cas, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande s’il le souhaite et d’être intégralement remboursé.

• Les photographies du catalogue  ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

• Les produits sont accompagnés de descriptifs afin que l’Acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. Pour

toute demande de renseignement complémentaire, l'Acheteur est invité à contacter par courrier électronique dvd-bluray-occasion.

• Les produits et services offerts sur le site internet www.dvd-bluray-occasion.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité

de dvd-bluray-occasion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays à destination duquel un produit est livré. Ainsi, il

convient à l'acheteur de vérifier si la législation de l'État dans lequel il souhaite être livré autorise l’achat des produits vendus par dvd-bluray-occasion.

 

Article 1 : Intégralité

• Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans

réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les

documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces

conditions générales.

 

Article 2 : Objet

•Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par

www.dvd-bluray-occasion.com, applicables à tout achat effectué par le biais du site internet , que l’acheteur soit professionnel

ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des

présentes conditions de vente.

• Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par dvd-bluray-occasion.

dvd-bluray-occasion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront

celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 3 : Documents contractuels

• Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions

générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les

dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur – Durée

• Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou paiement du panier sur le site

internet. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits par dvd-bluray-occasion.

 

Article 5 : Accord

• Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande ou sa signature en boutique constitue un geste d'approbation de sa part, et un

accord ferme et définitif.

 

Article 6 : Confirmation de commande

• Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à

l'adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

• Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de dvd-bluray-occasion dans des conditions raisonnables de sécurité,

seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des

bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

• Les offres présentées par dvd-bluray-occasion ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des

produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

Article 9 : Prix

• Les prix des produits et des services sont indiqués en euros  et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de

commande par l’acheteur ou validation du panier. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant

la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable

de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

Application de la TVA

• Pour les pays membres de l'Union Européenne:

- La facturation est TTC (Toutes Taxes Comprises), application de la TVA française à 20,0%.

 

Article 10 : Mode de paiement

• Pour régler sa commande, l’acheteur dispose uniquement des modes de paiement visés au sein du bon de commande ou proposés lors de la

consultation du panier sur le site internet. dvd-bluray-occasion se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en

cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

• dvd-bluray-occasion se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui

n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours

d'administration. Toute commande avec moyen de paiement par virement bancaire restera active durant 48 heures ou une semaine. Passé ce

délai si le paiement n'a pas été encaissé, la commande sera annulée.

• Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.

• Les paiements sont effectués par l’un des deux moyens de paiement proposés :

-  par carte bancaire : le système PAYPAL permet de sécuriser totalement vos paiements en ligne .

-  par compte PAYPAL dès lors que l’intégralité de la somme correspondant à la commande est créditée sur le compte PAYPAL  de dvd-bluray-occasion .

• Les offres de produits et de services, ainsi que les prix, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande par l’Acheteur, dvd-bluray-occasion l’informera par courrier électronique.

Dans ce cas, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande s’il le souhaite et d’être intégralement remboursé.

• Modalités de paiement par carte bancaire :

-  au moment de régler la commande, l’Acheteur est automatiquement dirigé vers un serveur de paiement sécurisé , sur la plate

forme PAYPAL

-  le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par PAYPAL, il n'est donc pas connu du commerçant ;

-  les informations sont cryptées (technologie SSL) ; elles sont indéchiffrables par quiconque, sauf par la banque qui possède le code de

décryptage ;

-  le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

 

Rétractation

• Conformément aux articles L121-20 et L121-21-8 du Code de la consommation, les consommateurs particuliers bénéficient d’un délai de

rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du produit à dvd-bluray-occasion pour

échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

• Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur qui doit être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie »

de l’envoi du colis.

• Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Baudry Sebastien – route de Jouques quartier st Andre, 83560 Rians – France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage,

accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Si les produits sont retournés incomplets, abîmés,

endommagés, salis par l’Acheteur ou ont été utilisés, ce dernier perd son droit de rétractation : les produits ne sont pas repris et sont

retournés aux frais de l’Acheteur.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

• La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quatre (4) jours à compter du lendemain du paiement réalisé pour des livraisons

en France métropolitaine, et dans un délai de six (6) jours pour des livraisons en Union Européenne. En cas d'indisponibilité du produit

commandé, le délai sera alors allongé et l’acheteur en sera informé. En cas de refus, l’acheteur pourra demander le remboursement de sa

commande dans les 48 heures après en avoir été informé.

 

Article 12 : Modalités de livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de

la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à dvd-bluray-occasion, dans un

délai de 72 heures. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en

validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous

en informant. Les délais étant donnés à titre indicatif aucune réclamation ne pourra être faite en cas de non respect de ces délais.

 

Article 13 : Problèmes de livraison

• Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)

devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" détaillée, accompagnée de la signature de

l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer les anomalies en adressant au transporteur dans les

trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et

joignant tous justificatifs. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à dvd-bluray-occasion.dvd-bluray-occasion ne peut

être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Article 14 : Garantie des produits

• Les produits sont testés avant expedition,donc parfaitement fonctionnels.Les produits étant d'occasion ,ils ne sont pas garantis.


 

Article 15 : Responsabilité

• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de

dvd-bluray-occasion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas

d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des

produits qu’il souhaite commander.

• Les photos sont communiquées à titre illustratifet ne sont pas contractuelles. dvd-bluray-occasion engage l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si l’Acheteur souhaite des renseignements complémentaires, l’Acheteur peut contacter le Service clientèle.

• L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à

aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de dvd-bluray-occasion.

• dvd-bluray-occasion, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être

engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou

autres problèmes involontaires.

  

Article 16 : Cas de force majeure

• Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée

par un cas fortuit ou de force majeure selon la définition légale et jurisprudentielle. La partie touchée par de telles circonstances en avisera

l'autre au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se

rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et

convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois,

les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure

ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de

transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de

télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 17 : Dispositions finales

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi,

d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur

portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des quelconques obligations visées

dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. En cas de

difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront

déclarés inexistants.

 

Article 18 : Loi applicable – Juridiction compétente

• Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu,

concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de

commerce de (Toulon, Lyon ou Aix en Provence) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 19 : Informatique et Libertés

• Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux

partenaires contractuels  de dvd-bluray-occasion intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à dvd-bluray-occasion dont les

coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle

communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans ses fichiers, dans

les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 20 : Inscription

• Ce site est réservé aux professionnels et aux particuliers. .

• L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

• Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par dvd-bluray-occasion.

• dvd-bluray-occasion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront

celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 21 : Archivage des données

• dvd-bluray-occasion archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément

aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

• Les registres informatisés de dvd-bluray-occasion sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et

transactions intervenus entre les parties.

Article 22 : Politique de retour

• En raison de la profusion des moyens de reproduction pour les articles audiovisuels les retours ne sont pas acceptés.

• Les produits sont testés avant expedition,donc parfaitement fonctionnels.

Service clientèle

• Pour toute information ou question, le Service clientèle de dvd-bluray-occasion est à disposition de l’Acheteur :

- par courrier à l’adresse suivante : Baudry Sebastien, route de Jouques quartier st Andre – 83560 Rians, France

- par courriel : dvd-bluray-occasion@hotmail.com

Collecte des données personnelles :

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www. http://dvd-bluray-occasion.com., Baudry Sebastien est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet.

 

Utilisation des données :

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement.

Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des store en ligne de Baudry Sebastien, par le biais d’envoi de courrier électronique.

Baudry Sebastien a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de Baudry Sebastien sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le gérant,l'employé commercial. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

L’ensemble des collaborateurs Baudry Sebastien qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.

 

Cookies

 

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site http://dvd-bluray-occasion.com et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.

 

Droit d’accès et de rectification

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur http://dvd-bluray-occasion.com, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

En outre, en vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique ou par courrier postal

Les visiteurs ou Clients du site de http://dvd-bluray-occasion.comdisposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de la loi.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Baudry Sebastien propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes évènementielles. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Baudry Sebastien se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Baudry Sebastien peut à des fins commerciales utiliser l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients seulement pour Baudry Sebastien.

Baudry Sebastien s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.